Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
L'entreprise Literie Tilloi inscrite sous le numéro siret 81124375700010, commercialise directement des produits de différentes marque.
Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de vente avant d’utiliser ce Site.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, L'entreprise Literie Tilloi inscrite sous le numéro siret 81124375700010 ci-après dénommée « Le vendeur » et d'autre part, les personnes souhaitant commander un produit, via notre site internet ci-après dénommées « l'acheteur ».
Article 2 : Application des conditions générales de vente
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
Literie Tilloi se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente
Vous déclarez avoir pris connaissances et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Ainsi la validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Commande
Commandes sur Internet : www.literie-tilloi.com. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Literie Tilloi confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Literie Tilloi se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Literie Tilloi s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Literie Tilloi s'engage à en informer le Client par téléphone ou par mail ceci dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à fournir un numéro de téléphone valide lors de sa commande.
Article 5 : Prix
Les prix en vigueur au moment de la passation de la commande sont stipulés en euros, toutes taxes comprises. Les coûts de transport des articles matelas sont inclus pour toute livraison France continentale.
(Article 5 - Livraison). Le coût de transport des accessoires de literie (oreillers, matelas et surmatelas) est informé sur les fiches techniques de chaque produits. Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts de retard calculés au taux mensuel de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.
Article 6 : Paiement
Les moyens de paiement de votre commande sont à éffectuer à la livraison :
- soit en espèce à la livraison
- soit par chèque bancaire - Vous payez directement auprès du transporteur lors de la livraison de votre commande. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Pour régler par chèque, sélectionnez le paiement par chèque au moment de la confirmation de votre commande, imprimez le bon de commande Literie Tilloi à renvoyer signé avec votre règlement à l'adresse suivante : Literie Tilloi Chemin Peyreficade 34750 Villeneuve les Maguelonne France.
Article 7 : Livraison
Literie Tilloi s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais selon les fiches techniques des produits. Le vendeur se tient à disposition du client pour informer l'acheteur de l'évolution de sa commande. A titre d'exemple, le délai de livraison pour une commande d'un matelas varie de 3 à 5 semaines et celui d'une literie complète varie de 3 à 6 semaines à compter de la confirmation de la prise en compte de son règlement. Pour toute commande de literie sur mesure, le délai sera confirmé par le service commercial à la confirmation de la commande. Pour une commande d'un matelas de la gamme, le délai de livraison n'excède pas 5 semaines et 6 semaines pour une literie complète à compter de la confirmation de la prise en compte de son règlement
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Les expéditions sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Literie Tilloi ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur.
Les livraisons sont réalisées par un transporteur Literie Tilloi. Les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués sont fonction de l’ordre d’arrivée des commandes et en fonction des possibilités d'approvisionnement des prestataires de Literie Tilloi.
En cas d'évènement de force majeure (grève, émeute, accident, incendie...), Literie Tilloi sera déchargée de son obligation de livraison dans les délais requis.
Les modes de livraisons proposées par Literie Tilloi sont :
- La livraison Initial : réalisée par 1 personne et se fait au pied de votre maison ou de votre immeuble. Nous vous conseillons d'être deux pour réceptionner le colis et procéder à son installation. Prestation offerte par Literie Tilloi
- La livraison Medium : réalisée par 2 personnes et votre literie est livrée à l'étage si nécessaire.
- La livraison Optimum : réalisée par 2 personnes et votre literie est livrée à l'étage si nécessaire. Elle prévoit en plus, le montage de vos articles et/ou la reprise de votre ancienne literie soigneusement emballée.
- Vous payez directement auprès du transporteur lors de la livraison de votre commande.
Article 8 : Réception des marchandises
Literie Tilloi à communiquer les coordonnées du Client à son transporteur afin d'établir la date de livraison.
Literie Tilloi garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Le Client s'engage à être présent à son domicile à la date et dans la tranche horaire convenue pour réceptionner la livraison. En cas d'absence non motivée, Literie Tilloi sera en droit de faire payer un second forfait de livraison pour les matelas de 60 Euros.
Le passage par fenêtre ou toute autre intervention consécutive à une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité du Client. Seuls les prestataires de Literie Tilloi sont habilités à juger les difficultés d'accès. Par conséquent, Literie Tilloi ne saurait être tenue responsable des problèmes consécutifs à des difficultés d'accès et ne saurait être poursuivie pour les dommages occasionnés par ladite livraison.
A la réception de la marchandise, assurez vous de vous procurer un double du bon de transport, délivré par le livreur.
Afin de vérifier l'état de la marchandise à la livraison, le Client est invité à ouvrir le colis en présence du livreur, pour constater les éventuels dommages dus au transport.
Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Le client doit remplir le bordereau de transport en inscrivant lisiblement ses réserves avant ouverture de l'emballage. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Literie Tilloi par courrier électronique à l'adresse contact@literie-tilloi.com dans un délai rapide afin d'engager la responsabilité du transporteur.
Article 9 : Non conformité à la livraison
La demande doit être faite par écrit et de manière détaillée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception, au : Service Client Literie Tilloi.
En cas de retour des produits, les produits doivent nous êtres impérativement renvoyer en bon état, dans leur emballage d'origine. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, nous pouvons vous faire parvenir un nouvel emballage séparément afin de procéder au retour produit (tarif indicatif et non contractuel de 90 € TTC pour un carton en 140x190). Les frais de transports seront à la charge du vendeur. Literie Tilloi procédera à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
Article 10 : Délai de renonciation / satisfait ou remboursé.
Au terme de l'article L121-20 du code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande, excepté pour les produits personnalisés (hors dimensions standards : 90x190, 140x190, 160x200).
Le ou les produits doivent être renvoyés en bon état, dans leur emballage d'origine. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, nous pouvons vous faire parvenir un nouvel emballage séparément afin de procéder au retour du produit (tarif indicatif et non contractuel de 90 € TTC pour un carton en 140x190). Les frais de transport seront pris en charge de l'acheteur. Seul le prix du produit sera remboursé.
La rétractation de la commande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre recommandée doit être adressée au : Service Réclamations Literie Tilloi Chemin Peyreficade 34750 Villeneuve les Maguelone.
A réception du courrier de rétractation et du retour du produit, Literie Tilloi s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant du ou des produits réglés lors de la commande dans un délai maximum de 15 jours.
Article 11 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par l'article 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Article 12 : Service client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter au 06 29 458 161 du lundi au vendredi, de 10h à 20h ou par email contact@literie-tilloi.com.
Article 13 : Garanties
13.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
A la réception de la réclamation client, Literie Tilloi vous retournera un coupon de retour article par courrier postal ou électronique. Le coupon de retour article doit être rempli et renvoyé avec l'article à l'adresse indiquée sur le coupon réponse. Les produits doivent nous être impérativement renvoyés en bon état, dans leur emballage d'origine, accompagnés du coupon de retour dûment renseigné et de la facture Literie Tilloi. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, nous pouvons vous faire parvenir un nouvel emballage séparément afin de procéder au retour produit (tarif indicatif et non contractuel de 90 € TTC pour un carton en 140x190).
Les frais d'envoi et de retour des produits seront alors à la charge de l'acheteur. En fonction du diagnostic, le produit sera soit remplacé, soit échangé.
13.2 Garantie commerciale
La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Les matériaux les plus nobles et performant utilisés pour le garnissage et la couche de contact peuvent présenter à l'usage un léger et normal tassement. Une déperdition inférieure ou égale à 15% de la hauteur du matelas ne peut pas justifier une réclamation et reste dans les limites de la tolérance n’ayant aucune incidence sur les qualités et confort du produit.
Literie Tilloi offre une garantie de 10 ans sur les matelas
Sur un sommier non de la gamme de Literie Tilloi, Literie Tilloi offre une garantie de 10 ans sur les matelas Literie Tilloi que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.
Est exclu de la garantie, tout matelas présentant une déformation lors d'une utilisation avec un sommier non adapté pouvant présenter, creux, aspérités, bombés excessifs, un espacement entre des lattes apparentes supérieur à 6 cm, ou autre cadre métallique à lattes.
Les défauts et dégradations provoqués par l’utilisation et l’usure normale ou par un accident extérieur (mauvais montage fait le client, produit non entretenu par le client, utilisation anormale, incendie, chute, cassure, accident, phénomène anormal d'humidité ou de chaleur, de retouches ou de transformations apportées au produit …) sont exclus de la garantie.
Sont exclus de la présente garantie le coutil de recouvrement, le fil à coudre, la ou les fermetures à glissières, les poignées, les aérateurs ou tout autre élément dont la bonne tenue est liée au respect des conditions d'utilisations. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur ne serait pas prévalu.
Literie Tilloi offre une garantie de 10 ans sur les Sommiers contre tout défaut de manière ou de fabrication.
Les produits sont fabriqués dimensionnellement selon la norme européenne EN 1334 qui définit les méthodes de mesure et tolérances recommandées. Une différence n’excédant pas 2 centimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finissions artisanales apportées aux produits « fait mains ». L’épaisseur du matelas s’entend de la distance maximale qui s’épare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci, les matelas étant posés à l’horizontal sur une surface plane.
Au tire de l'article L 211.16, lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
En exécution de cette garantie, Literie Tilloi s'engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit de gamme équivalente, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Pour les matelas, c'est le certificat de garantie fourni qui décrit et fixe les conditions de garantie. Ce certificat de garantie sera exigé lorsque la garantie sera invoquée.
Les réclamations produits liées à la garantie du matelas sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au :
Literie Tilloi
Chemin Peyreficade
34740 Villeneuve les Maguelone
A réception de la réclamation client, Literie Tilloi vous retournera un coupon de retour article par courrier postal ou électronique. Le coupon de retour article doit être rempli et renvoyé avec l'article à l'adresse indiquée sur le coupon réponse. Les produits doivent nous êtres impérativement renvoyer en bon état, dans leur emballage d'origine, accompagnés du coupon de retour dument renseigné et de la facture Literie Tilloi. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, nous pouvons vous faire parvenir un nouvel emballage séparément afin de procéder au retour produit (tarif indicatif et non contractuel de 90 € TTC pour un carton en 140x190). Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. En fonction du diagnostic, le produit sera soit remplacé, soit échangé.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le titre, la conception, la forme du site biosense.fr mais aussi son contenu tels que les commentaires, articles, logos, sigles, expressions, illustrations et images originales, et autres éléments contenus sur le biosense.fr sont la propriété de Literie Tilloi et protégés par le droit d'auteur.
En conséquence, toute copie, reproduction, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des dits éléments ou marques protégées qui n'aurait pas été au préalable autorisé par Literie Tilloi est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 15 : Informations légales
Literie Tilloi s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients Literie Tilloi.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Article 16 : Médiateur
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Literie Tilloi adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Literie Tilloi le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 17 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Literie Tilloi ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 14 Octobre 2014.